Bonjour,
Je démarre un contrat le 7 mars à raison de 3 jours du 7 au 31 mars, et à partir du 1er avril jusque fin juin je passe à 5 jours par semaine à raison de 9,5 heures par jours.
Dois-je faire un contrat au réel ou faire une mensualisation?
Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement
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Contrat au réel ou mensualisation
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Brigitte
Re: Contrat au réel ou mensualisation
Bonjour Sophie,
Au réel pour mars et début de mensualisation à partir du 1er avril.
Au réel pour mars et début de mensualisation à partir du 1er avril.
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Celialou
Re: Contrat au réel ou mensualisation
Bonjour,
Soit mensualisation sur 3 jours sur 12 mois et avenant pour le 1er avril avec recalcul de la mensualisation sur 5 jours.
Soit direct calcul sur 5 jours avec une clause exceptionnelle de déduction des jours non travaillés au mois de mars (calcul de la cour de cassation) :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé
Et en avril plus de déduction.
Si réel en mars (pas vraiment légal), il faudrait préciser dans le contrat la mensualisation sur 5 jours entrant en vigueur à partir d'avril (pour éviter les mauvaises surprises : parent qui finalement en reste à 3 jours ou qui ne mensualise pas).
Soit mensualisation sur 3 jours sur 12 mois et avenant pour le 1er avril avec recalcul de la mensualisation sur 5 jours.
Soit direct calcul sur 5 jours avec une clause exceptionnelle de déduction des jours non travaillés au mois de mars (calcul de la cour de cassation) :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé
Et en avril plus de déduction.
Si réel en mars (pas vraiment légal), il faudrait préciser dans le contrat la mensualisation sur 5 jours entrant en vigueur à partir d'avril (pour éviter les mauvaises surprises : parent qui finalement en reste à 3 jours ou qui ne mensualise pas).
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Sophie
Re: Contrat au réel ou mensualisation
Bonjour Brigitte,
Ok pour le réel pour le mois de mars, mais pour avril je fais :
nbre d'heures x nombre de jours x taux horaire x 13 semaines programmées et divisé par 3? (3 mois complets)
Et comment se fait-on payer les congés payés?
Cordialement
Ok pour le réel pour le mois de mars, mais pour avril je fais :
nbre d'heures x nombre de jours x taux horaire x 13 semaines programmées et divisé par 3? (3 mois complets)
Et comment se fait-on payer les congés payés?
Cordialement
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Brigitte
Re: Contrat au réel ou mensualisation
Alors Sophie, beaucoup sur le forum vont te dire que la mensualisation se fait sur 12 mois mais quelle régularisation !!!!! Quand on est certaine de la date d'arrêt, je ferais le calcul comme tu le cites. Pour les congés 10% salaires bruts en fin de contrat.