Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

Responsabilité civile AM

La communauté Assistante maternelle se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Cassandra

Responsabilité civile AM

Message non lu par Cassandra » 29 juil. 2011 10:04

bonjour,
mon fils a laissé échapper un jouet qui a cassé l'écran d'ordinateur de son AM. Celle-ci nous demande de faire jouer notre assurance RC pour le remboursement, car son assurance refuse la prise en charge.
Apparemment elle n'a pas pris la RC Pro qui la couvre pour ce genre d'indicent. Elle m'a dit que si mon fils casse qq chose à l'exterieur de chez elle, c'est aussi notre RC qui doit payer.
Que devons nous faire. A-t-elle obligation d'être assurée pour ce genre de risque ? Mon mari c'était occupé du contrat car je travaillais et j'ai vérifié : elle ne nous a pas fournis de copie de son assurance ni le numéro.

Brigitte

Re: Responsabilité civile AM

Message non lu par Brigitte » 29 juil. 2011 12:36

La RC Pro ne couvre pas les dommages MATERIELS!

Quant à vous faire payer, c'est non également, votre assurance dira que c'est un défaut de surveillance. Et l'ass.mat n'a pas à faire jouer les enfants près de son ordi.

Cassandra

Re: Responsabilité civile AM

Message non lu par Cassandra » 29 juil. 2011 14:02

c'est une clause à faire ajouter à sa RC Pro alors ? Elle a sous-entendu à faire payer 50/50, ce que je ne trouve pas logique et son assureur lui propose un recour pour y arriver...

Brigitte

Re: Responsabilité civile AM

Message non lu par Brigitte » 29 juil. 2011 19:18

Dommages matériels :

Les enfants confiés à une assistante maternelle se trouvent naturellement sous sa garde. Tout dommage causé par un enfant confié est le plus souvent dû à un manque de surveillance ou d’attention de sa part, elle en porte donc la responsabilité.
De tels dommages (vaisselle brisée, papier peint déchiré,télé cassée, literie souillée, ...) ne sont généralement pas assurables. Aucun remboursement ne peut être demandé aux parents.

marion

Re: Responsabilité civile AM

Message non lu par marion » 31 juil. 2011 10:13

C'est OBLIGATOIRE d'avoir une assurance RC Professionnelle. OUI certaines compagnie d'assurance prend en charge cet incident. Il suffit de trouver la bonne assurance tout comme l'assurance de la voiture......Votre assmat n'a pas surveillé l'enfant dont elle a la garde elle doit en assurer les frais entièrement.

Répondre