bonjour,
mon fils a laissé échapper un jouet qui a cassé l'écran d'ordinateur de son AM. Celle-ci nous demande de faire jouer notre assurance RC pour le remboursement, car son assurance refuse la prise en charge.
Apparemment elle n'a pas pris la RC Pro qui la couvre pour ce genre d'indicent. Elle m'a dit que si mon fils casse qq chose à l'exterieur de chez elle, c'est aussi notre RC qui doit payer.
Que devons nous faire. A-t-elle obligation d'être assurée pour ce genre de risque ? Mon mari c'était occupé du contrat car je travaillais et j'ai vérifié : elle ne nous a pas fournis de copie de son assurance ni le numéro.
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Responsabilité civile AM
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Brigitte
Re: Responsabilité civile AM
La RC Pro ne couvre pas les dommages MATERIELS!
Quant à vous faire payer, c'est non également, votre assurance dira que c'est un défaut de surveillance. Et l'ass.mat n'a pas à faire jouer les enfants près de son ordi.
Quant à vous faire payer, c'est non également, votre assurance dira que c'est un défaut de surveillance. Et l'ass.mat n'a pas à faire jouer les enfants près de son ordi.
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Cassandra
Re: Responsabilité civile AM
c'est une clause à faire ajouter à sa RC Pro alors ? Elle a sous-entendu à faire payer 50/50, ce que je ne trouve pas logique et son assureur lui propose un recour pour y arriver...
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Brigitte
Re: Responsabilité civile AM
Dommages matériels :
Les enfants confiés à une assistante maternelle se trouvent naturellement sous sa garde. Tout dommage causé par un enfant confié est le plus souvent dû à un manque de surveillance ou d’attention de sa part, elle en porte donc la responsabilité.
De tels dommages (vaisselle brisée, papier peint déchiré,télé cassée, literie souillée, ...) ne sont généralement pas assurables. Aucun remboursement ne peut être demandé aux parents.
Les enfants confiés à une assistante maternelle se trouvent naturellement sous sa garde. Tout dommage causé par un enfant confié est le plus souvent dû à un manque de surveillance ou d’attention de sa part, elle en porte donc la responsabilité.
De tels dommages (vaisselle brisée, papier peint déchiré,télé cassée, literie souillée, ...) ne sont généralement pas assurables. Aucun remboursement ne peut être demandé aux parents.
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marion
Re: Responsabilité civile AM
C'est OBLIGATOIRE d'avoir une assurance RC Professionnelle. OUI certaines compagnie d'assurance prend en charge cet incident. Il suffit de trouver la bonne assurance tout comme l'assurance de la voiture......Votre assmat n'a pas surveillé l'enfant dont elle a la garde elle doit en assurer les frais entièrement.