fin de contrat 1/120 ou 1/5 ??

Christelle · Message non lu par **Christelle** » 27 juin 2012 18:00

Bonjour

Oui Hélène à raison la loi sera applicable au 1er juillet 2012 je l'ai lue aussi

Brigitte · Message non lu par **Brigitte** » 27 juin 2012 19:00

Bonsoir,

Hélène, je ne comprends pas que tu apposes le nom du SPAMAF en fin de ton post .... surtout pour une réponse fausse. Les responsables vont s'arracher les cheveux!

Celialou · Message non lu par **Celialou** » 27 juin 2012 20:57

En tous cas, pour le Spamaf, c'est applicable de suite.

Où auriez-vous lu cela ?

helene · Message non lu par **helene** » 28 juin 2012 15:50

je suis adhérente au spamaf donc je ne signe pas!!! je donne juste ma source.. au moins mon assmat a de bon parents employeur qui se renseigne.
la loi sera applicable au 1 juillet donc dans 3 jours!! oui alors tu a raison réponse fausse si le solde de tous compte se fait aujourd'hui!!lol!
le 1/120ieme se calcul sans entretiens et sans les repas (si repas)donc total de tous les salaires verser depuis le début ,même si c'est un cdd devenu cdi

mancelle · Message non lu par **mancelle** » 28 juin 2012 19:51

bonjour, je dois faire une fin de contrat, je voudrais savoir si on fait les 1/120iéme ou les 1/5iéme, car je n ai rien qui prouve que c'est les 1/5iéme, les parents veulent une preuve. Pouvez vous me l envoyer? Cordialement. Sylvie

Celialou · Message non lu par **Celialou** » 28 juin 2012 22:29

Hélène, je vais aussi sur le site du Spamaf, j'ai jamais lu ce que tu avances, au contraire !

Les 1/5e ne s'appliquent plus.

Mancelle, faudrait que l'employeur accepte de te signer une clause supérieure à la CCN. Mais s'il veut déjà une preuve, il refusera.

helene · Message non lu par **helene** » 29 juin 2012 10:07

Et bien je reçois régulièrement par courrier des informations du spamaf car comme je l'ai inscrit je suis adhérente je ne me balade pas simplement sur leurs site.
si tu ne me croie pas c ton problème
et franchement je me moque de se que tu pense!!lol!
le 1/5ieme ne s'applique plus ,c bien se que j'ai écrie .
salutation

helene · Message non lu par **helene** » 29 juin 2012 10:20

pour que se soie claire donc voila le copier coller que vous pourrez lire sur :service public.fr

En cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, l'assistante maternelle qui justifie d'au moins une année d'ancienneté au service du même particulier a droit à une indemnité de rupture sauf :

en cas de faute grave ou de faute lourde,

en cas de retrait forcé de l'enfant en raison de la suspension ou du retrait de son agrément.

Le montant de cette indemnité est égal à 1/120ème du total des salaires nets perçus par l'assistante maternelle pendant la durée de son contrat.

mums78 · Message non lu par **mums78** » 29 juin 2012 14:48

Bonjour, pourrais je avoir une copie de la loi des 1/5?
J'ai 2 licenciements qui se profilent pour le 1er septembre, et je demande les 1/5è...en janvier une, maman me les a versés sans problème, me disant que j'y avais droit..;elle s'est renseignée...
Merci beaucoup!!!!

chantal · Message non lu par **chantal** » 29 juin 2012 15:14

bonjour

pouvez-vous m'envoyer les documents qui donnent droit aux indemnités des 1/5 pour une rupture de contrat de d'anciennetés de 5 ans chantal.lecomte843@orange.fr
merci

fin de contrat 1/120 ou 1/5 ??

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