Mums78 et Chantal : les assistantes maternelles ne sont plus concernées par l'indemnité de licenciement au 1/5e !
Hélène, tu n'as pas encore eu de papier du Spamaf sur le fait que le 1/5e n'est plus applicable puisque le Spamaf n'a pas envoyé de BT depuis le 31 mai !
Donc tu ne peux pas affirmer, avec un document du Spamaf, que le 1/5e ne s'applique plus à partir du 1er juillet !
Et ce n'est pas une nouvelle loi, mais un arrêt de la Cour de cassation.
Autre incohérence : tu dis être adhérente, et tu dis avoir une assistante-maternelle !
Si tu n'es que parent employeur, tu ne peux être adhérente.
Si tu es AM et que tu es adhérente, tu peux aller sur le forum privé et regarder les 45 pages du forum concernant la décision de la C.Cass. A aucun moment tu ne verras la date du 1er juillet !!!
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
fin de contrat 1/120 ou 1/5 ??
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helene
Re:
Ben si et TOc!
de plus comme j'ai écrit rien a faire de t réflexions...Fait comme tous le monde sur le forum trouve ou cherche une solution au questions poser , on ta pas demander de faire le flic sur le forum , a moins que se ne soit ton passe temps , c'est triste .
g rien contre toi alors lâche moi.
tu veux être heureuse!! alors voila tu a raison .Merci au-revoir
de plus comme j'ai écrit rien a faire de t réflexions...Fait comme tous le monde sur le forum trouve ou cherche une solution au questions poser , on ta pas demander de faire le flic sur le forum , a moins que se ne soit ton passe temps , c'est triste .
g rien contre toi alors lâche moi.
tu veux être heureuse!! alors voila tu a raison .Merci au-revoir
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mums78
Re:
pfffffffffffff!!!!!
Encore une loi demandée par des parents employeurs qui trouvent que nous assmat sommes payées trop cher...c'est vrai que 4 euros brut, c'est exagéré....pas de RTT, des heures sup payées à partir de la 46è heure et au taux qui plait aux parents. Nous sommes sans arrêt prise pour des baby sitter. Mince, c'est un métier, non plutôt une vocation, car il faut vraiment aimer ce taf pour le faire ds de telles conditions...
Cette décision de la cour de cassation me fait une chute de 70% de mon indemnité de licenciement...C'est franchement injuste....
Désolée, c'était mon petit coup de gueule du vendredi soir...^^
Merci célialou pour vos renseignements. Puis je abuser et vous demander quel est le meilleur syndic des ASSMAT (car je suis assmat, et fière de l'être malgré tout)mes enfants me "bassinent pour que je me syndique...
Bon we!!!
Encore une loi demandée par des parents employeurs qui trouvent que nous assmat sommes payées trop cher...c'est vrai que 4 euros brut, c'est exagéré....pas de RTT, des heures sup payées à partir de la 46è heure et au taux qui plait aux parents. Nous sommes sans arrêt prise pour des baby sitter. Mince, c'est un métier, non plutôt une vocation, car il faut vraiment aimer ce taf pour le faire ds de telles conditions...
Cette décision de la cour de cassation me fait une chute de 70% de mon indemnité de licenciement...C'est franchement injuste....
Désolée, c'était mon petit coup de gueule du vendredi soir...^^
Merci célialou pour vos renseignements. Puis je abuser et vous demander quel est le meilleur syndic des ASSMAT (car je suis assmat, et fière de l'être malgré tout)mes enfants me "bassinent pour que je me syndique...
Bon we!!!
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Brigitte
Re:
Bonjour,
Hélène, je suis moi même assistante maternelle, syndiquée au SPAMAF et depuis la décision de la Cour de Cassation, je n'ai reçu aucune FT. La décision de ne plus appliquer les 1/5 était à effet immédiat.
Maintenant je trouve scandaleuse ta façon de t'adresser à Celialou qui est une personne fort bien renseignée et qui fait profiter de son savoir toutes celles qui fréquentent ce forum.
Tu reliras la charte du forum ... et tu la mettras en application.
Hélène, je suis moi même assistante maternelle, syndiquée au SPAMAF et depuis la décision de la Cour de Cassation, je n'ai reçu aucune FT. La décision de ne plus appliquer les 1/5 était à effet immédiat.
Maintenant je trouve scandaleuse ta façon de t'adresser à Celialou qui est une personne fort bien renseignée et qui fait profiter de son savoir toutes celles qui fréquentent ce forum.
Tu reliras la charte du forum ... et tu la mettras en application.
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Celialou
Re:
Aucun parent ne peut adhérer au Spamaf, puisqu'ils demandent l'attestation d'agrément pour l'adhésion.
Mais ils peuvent très bien venir sur le forum public poser des questions.
Le Spamaf est un site très sérieux, signataire de la CCN, et je ne peux pas te laisser dire que le Spamaf dit que les 1/5e ne s'appliquent plus à partir du 1er juillet !
Mais ils peuvent très bien venir sur le forum public poser des questions.
Le Spamaf est un site très sérieux, signataire de la CCN, et je ne peux pas te laisser dire que le Spamaf dit que les 1/5e ne s'appliquent plus à partir du 1er juillet !
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mums78
Re:
Par contre, il s'agit d'un "rendu" de cour de cassation. Donc quelque chose de très particulier.Cette décision fait suite à un appel en cassation par des particuliers face à leur AM. je ne crois pas que la cour de cassation ait pouvoir de "décret". Ce cas fait jurisprudence certes, mais la décision n'est tjrs pas passée au JO...je me pose des questions....