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Indemnité congés payés année incomplète avec 10% inclus dans salaire

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Emmanuel

Indemnité congés payés année incomplète avec 10% inclus dans salaire

Message non lu par Emmanuel » 20 févr. 2013 10:21

Bonjour,

J'emploie un assistant maternelle et sa prestation va se terminer à la fin du mois de février. Il m'a présenté le calcul des indemnités des congés payés mais je ne comprends pas le calcul.

Voici les termes du contrat :
Tarif horaire 3.5€
Nb heures / semaine : 45
Nd semaines / an : 46
Nous arrivons à un salaire annuel de 3.5*45*46 = 7245€.
Ce salaire annuel lissé au mois se monte à 603.41€, c'est ce chiffre qui est écrit dans le contrat de travail.

Or chaque mois, nous faisons un chèque de 663.75€ : les 603.41€ contractuels + 10% de congés payés.

Sur la période d'octobre à février, mon assistant calcule les indemnités de la façon suivante :
- 6 mois d'octobre à février * 2.5 J = 12,5j acquis (normalement c'est 2,4 / 4 semaines car année incomplète)
- Nb jours pris sur cette période : 5
- Nb jours acquis non pris : 12.5 - 5 = 7.5
Donc indemnités dues : 9h*3.5€*7.5j = 299.25

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi je dois payer ces 7.5j alors qu'ils devraient être couverts par les 10% supplémentaires que je règle chaque mois.

Mon nounou est un amour et je me sens mal de lui dire qu'il s'est peut-être trompé. Je voudrais déjà être sûr de bien avoir compris le système avant d'aller le voir. Pouvez-vous me dire qui se trompe dans ce calcul ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Un papa perdu :)

Celialou

Re: Indemnité congés payés année incomplète avec 10% inclus dans salaire

Message non lu par Celialou » 20 févr. 2013 10:55

Bonjour,

Il y a déjà erreur au départ : les congés ne se paient pas par 10 % tous les mois : c'est fin mai qu'auraient dû être calculés les congés, payés ensuite en plus de la mensualisation en juin ou autre modalité.

On peut donc considérer que les 10 % payés tous les mois de puis le début du contrat (octobre 2012) sont une avance sur congés.

En année incomplète, l'AM acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées.

Donc contrat rompu fin février : comptez le nombre de semaines travaillées (même si absences non prévues de l'enfant), divisez par 4, multipliez par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.

Puis il faut convertir en jours ouvrés (= jours travaillés) :

Nbre de jours ouvrables/6 x nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer

Jours à payer x nbre d'h x tarif horaire = salaire dû selon la méthode du "maintien".

De ce montant vous déduisez les 10 % déjà payés en avance, et vous ne lui devez que la différence.

En année incomplète, les congés étant payés en plus, on ne tient pas compte des congés pris ou non pris.

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