Bonjour,
Vous lui payez les congés par 10 % tous les mois ? Ce n'est pas conforme à la CCN.
Pour mai vous devez lui faire une retenue sur salaire selon la formule de la cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure non travaillé
Il faut prendre le mois de mai comme s'il n'y avait ni fériés ni congés dedans, et compter le nombre de jours (ou d'heures) qui auraient dû être travaillés.
Ensuite vous devez calculer la régularisation éventuelle, càd comparer le salaire dû pour les heures travaillées (y compris les absences non prévues, les heures non faites parce que vous avez récupéré l'enfant plus tôt ou ramené l'enfant plus tard), avec les mensualisations perçues (hors congés). Si elle n'a pas eu assez, vous lui devez la différence. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Ensuite pour les congés, elle pourrait demander la comparaison avec les congés en maintien de salaire (il faut déterminer le nombre de jours ouvrables de congés acquis, puis les jours ouvrés compris dedans, et le salaire correspondant aux jours ouvrés). Si cette méthode est plus avantageuse, vous lui devez la différence avec les 10 % déjà perçus.
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