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fin de contrat 1/120 ou 1/5 ??

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Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 18 juil. 2013 13:41

Bonjour,

Pour Amandine et Virginie :

Le 1/120e, c'est pas nouveau, ça date de la CCN càd depuis 2005.

Pour l'arrêt de la Cour de cassation nous refusant le 1/5e, voilà le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Amandine

Re:

Message non lu par Amandine » 25 juil. 2013 13:34


Merci beaucoup Celialou pour le document

Une autre question : Mais si on négocie à la signature d'un contrat de travail, une clause supérieure au 1/120e.
Es ce carrément illégal ,et que risque t on concrètement ?
Peut on juste convenir dans le contrat un entendement sur le 1/5 entre l'employeur et sa nounou ????

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 25 juil. 2013 21:07

On peut négocier une clause supérieure à la CCN, mais attention aux termes utilisés : il ne faut absolument pas faire référence à l'article sur le 1/5e et au code du Travail.

amandine

Re:

Message non lu par amandine » 30 juil. 2013 12:47

Célilou bonjour , Pouvez vous svp me donner plus d'informations, les termes à employer par Mp ?
Par avance , je vous en remercie

sandra

Re: rupture en periode d'essai

Message non lu par sandra » 24 nov. 2013 16:25

bonjour,
J'ai un contrat qui a débuté le 1er novembre 2013 ,40heures semaine,4 jours semaine sur 52 semaines 3.80 brut de l'heure.voilà mon soucis ,les parents ont mis fin au contrat le 22 novembre sans aucunes raisons ,le soir le papa est arrivé m'a remi en main propre les papiers et m'a demandé de signer le solde de tout compte ce que je n'ai évidement pas fait,il m'a donné mon salaire,15 jours de payé, 150 heures de travail pas de congés payes un total de 470 euro net avec les frais d'entretiens..Cétait le moi d'essai.Pouvez vous m'aider car je n'ai pas démissionner,et n'y a t'il pas un préavis a respecter ou autre,

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 24 nov. 2013 21:25

Bonjour,

Pas de préavis si vous êtes en période d'essai (il faut que la période d'essai soit notée au contrat, sinon il n'y en a pas et le préavis est d'office de 15 jours).

Toutes les heures travaillées doivent être payées.

Vous avez aussi droit aux congés càd soit 10 % du salaire, soit

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