Bonsoir, merci beaucoup de votre réponse et de vos explications précieuses. J'ai recalculé à partir des dates fournies par mon ass mat ce soir au regard de vos explications, et il me reste quelques petites questions :
- sur 2013 : 5 jours de congés acquis, 12 par anticipation
Au 31 mai 2014 elle doit disposer de 30 jours de CP mais en a déjà utilisé 12. Puis je déduire ces 12 jours des congés a prendre en été 2014 (30-12= 18 jours a prendre) ?
Elle a pris 17 jours en juillet 2014 puis 7 jours de congés isolés (les 5 jours de Pâques + 20 nov + 26 mai). Disons que je lui fais cadeau du 2 janvier.
Elle aurait quand même de nouveau pris 6 jours par anticipation.
Au 31 mai 2015 elle a acquis 30 jours de CP. Si je déduis les 6 jours anticipés, il lui reste 24 jours a prendre.
Elle a posé 12 jours en août + 12 jours en septembre + 2 jours isolés (les 3 et 15 juin) soit 2 jours par anticipation sur son solde de congés dû jusqu'au 1er juin 2015.
Elle n'a jamais pris de congés d'hiver, et moi non plus car je me suis toujours calé sur ses dates.
Sinon, je ne comprends pas comment je peux régulariser les 12 jours trop perçus en 2013 ?
Un détail : vous m'indiquez que le 14 juillet 2013 n'est pas dû car ce n'est pas un congé acquis. Or elle travaillait en juillet 2013 depuis le 1er juin, dc elle avait déjà acquis env 3 jours de CP. Votre raisonnement ne s'applique t-il pas plutôt au 15 août ?
Merci mille fois de votre aide.
naelis
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Congés ass mat
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Celialou
Re: Congés ass mat
Reprenons :
5 jours "en cours" au 31 juillet 2013.
3 semaines prises en août (les 3 jours anticipés sont posés les 5, 6 et 7 juillet, les autres auraient dû être déduits, y compris le 15 août, celui-ci n'est pas dû). Donc on en arrive à - 13 jours (effectivement j'ai indiqué par erreur 14 juillet alors qu'il s'agissait du 15 août).
Je rappelle que les fériés des 3 premiers mois ne sont pas dus sauf clause supérieure négociée au contrat. Les fériés tombant dans des congés sans solde ou des congés parents ne sont jamais dus.
J'ai toujours le problème de la 4e et 5e semaine de congés qu'elle devait prendre en même temps que vous. A-t-elle vraiment travaillé toutes les semaines après le 25 août et ce jusqu'au 31 mai 2014 ?
5 jours "en cours" au 31 juillet 2013.
3 semaines prises en août (les 3 jours anticipés sont posés les 5, 6 et 7 juillet, les autres auraient dû être déduits, y compris le 15 août, celui-ci n'est pas dû). Donc on en arrive à - 13 jours (effectivement j'ai indiqué par erreur 14 juillet alors qu'il s'agissait du 15 août).
Je rappelle que les fériés des 3 premiers mois ne sont pas dus sauf clause supérieure négociée au contrat. Les fériés tombant dans des congés sans solde ou des congés parents ne sont jamais dus.
J'ai toujours le problème de la 4e et 5e semaine de congés qu'elle devait prendre en même temps que vous. A-t-elle vraiment travaillé toutes les semaines après le 25 août et ce jusqu'au 31 mai 2014 ?
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Naelis
Re: Congés ass mat
Bonjour,
Oui je vous confirme qu'elle ne prend des congés qu'en été. Meme si j'avais et ai eu des congés d'hiver, je lui ai mis ma fille car elle me demandais à être payée, ne voulant pas que ça soit déduit de ses congés.
Elle a pris 17 jours en août 2013 dt 12 par anticipation.
Je corrige dans le même temps mon erreur de calcul : elle devait avoir 30 jours au 31 mai 2014 mais avait donc déjà disposé de 17 jours (et pas seulement de 12)
Si je peux déduire, ça fait 30-17 =13 jours restant a prendre.
Son 14 juillet et 15 août 2013 ont été payes dans la mensualisation, aussi dois je les déduire en jours supplémentaires de congés pris ? (Ce qui mènerait a 19 jours de CP dt 14 (12+2) par anticipation), soit 30-19= 11 jours restant a prendre.
Elle a pris 17 jours en 2014 puis 7 jours isolés, soit 24 jours. Si je déduis 24-11 = 13 jours anticipés.
Au 31 mai 2015, elle devait avoir 30 jours de CP mais en a utilsé 13 par anticipation. il ne lui restait que 17 jours a poser. Et elle en pose 12+12+ 2 = 26. Soit 9 jours anticipés sur ses droits à congés qui ne redémarrent qu'au 1er juin...
Oui je vous confirme qu'elle ne prend des congés qu'en été. Meme si j'avais et ai eu des congés d'hiver, je lui ai mis ma fille car elle me demandais à être payée, ne voulant pas que ça soit déduit de ses congés.
Elle a pris 17 jours en août 2013 dt 12 par anticipation.
Je corrige dans le même temps mon erreur de calcul : elle devait avoir 30 jours au 31 mai 2014 mais avait donc déjà disposé de 17 jours (et pas seulement de 12)
Si je peux déduire, ça fait 30-17 =13 jours restant a prendre.
Son 14 juillet et 15 août 2013 ont été payes dans la mensualisation, aussi dois je les déduire en jours supplémentaires de congés pris ? (Ce qui mènerait a 19 jours de CP dt 14 (12+2) par anticipation), soit 30-19= 11 jours restant a prendre.
Elle a pris 17 jours en 2014 puis 7 jours isolés, soit 24 jours. Si je déduis 24-11 = 13 jours anticipés.
Au 31 mai 2015, elle devait avoir 30 jours de CP mais en a utilsé 13 par anticipation. il ne lui restait que 17 jours a poser. Et elle en pose 12+12+ 2 = 26. Soit 9 jours anticipés sur ses droits à congés qui ne redémarrent qu'au 1er juin...
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Celialou
Re: Congés ass mat
Elle doit prendre obligatoirement 5 semaines de congés.
Elle n'a pas le droit d'imposer aux employeurs de la payer pendant leurs propres congés sous prétexte qu'elle n'en veut pas (5 semaines).
Donc si vous lui avez effectivement confié l'enfant toutes les semaines après ses semaines d'août, elle avait acquis 23 jours ouvrables + les 5 de juin et juillet et 1 jour en août, soit 29 semaines.
Elle en a déjà posé 17, donc restent 12.
Le 14 juillet 2013 n'était pas dû. A vous de voir si vous voulez lui payer ou non.
Le 15 août idem.
Donc ça ferait 19 jours pris sur les 29 acquis. Resteraient donc 10 à poser entre mai 2014 et avril 2015.
Elle pose ces 10 jours du 15 juillet au 2 août = 17 jours ouvrables dont les 10 acquis et 5 en anticipés et 2 en trop.
Fin mai 2015 = 30 jours acquis - 7 de juillet à août - 7 en jours isolés = 16 jours ouvrables restants.
Elle en pose 12 en août 2015 restent 4.
Elle n pose 12 en septembre dont les 4 restants et 8 en anticipés.
Au 30 septembre 2015 elle devrait donc être à 0.
Elle n'a pas le droit d'imposer aux employeurs de la payer pendant leurs propres congés sous prétexte qu'elle n'en veut pas (5 semaines).
Donc si vous lui avez effectivement confié l'enfant toutes les semaines après ses semaines d'août, elle avait acquis 23 jours ouvrables + les 5 de juin et juillet et 1 jour en août, soit 29 semaines.
Elle en a déjà posé 17, donc restent 12.
Le 14 juillet 2013 n'était pas dû. A vous de voir si vous voulez lui payer ou non.
Le 15 août idem.
Donc ça ferait 19 jours pris sur les 29 acquis. Resteraient donc 10 à poser entre mai 2014 et avril 2015.
Elle pose ces 10 jours du 15 juillet au 2 août = 17 jours ouvrables dont les 10 acquis et 5 en anticipés et 2 en trop.
Fin mai 2015 = 30 jours acquis - 7 de juillet à août - 7 en jours isolés = 16 jours ouvrables restants.
Elle en pose 12 en août 2015 restent 4.
Elle n pose 12 en septembre dont les 4 restants et 8 en anticipés.
Au 30 septembre 2015 elle devrait donc être à 0.