Heures de nuit

[bana]

patchouli, les personnes qui demandent la rétroctivité ne font plus de transfert ( logique et cohérence par raport à notre démarche) par contreta semaine de récup est comptée à combien car si c'est à zéro pas d'avantage car tu devras en plus des heures !

[julien]

Bonjour,
Je travaille dans une structure où nous intervenons le dimanche de 8H du matin au lendemain matin 9H.La nuit est couchée de 23H à 6H30, et comptée 3H.En fait nous sommes ur place 24H30 à la disposition de l'employeur et payé 20h.Après de nombreux conflits avec l'équipe en place concernant ses amplitudes horaires qui leur convient, j'ai réussi à obtenir une rupture conventionnelle auprès de mon employeur il y a 6 mois.Car, je voulais que les horaire change et mon emlpoyeur m'a dit de voir cela avec l'équipe.Et comme personne ne voulait changer, il m'ont harceler jusqu'à ce que je demande une rupture pour que les horaire ne change pas pour eux.Aujourd'hui, il sont débarassé de moi.Et moi je ne retrouve pas d'emploi.Alors, je me demande si je peux encore aller au prod'homme concernant cette situation.
Merci de vous conseils

[patchouli]

ah bana tu nous fais réfléchir aux bonnes questions! effectivement, nous n'avions pas envisagé cette méthode de calcul! a suivre! je suis un peu lourde mais nous nous interrogeons encore sur ce decret Dellas! notre D.S dit que toute heure a la disposition de l'employeur doit etre rémunérée. Soit nos 9h couchées payées non pas 3h mais 9.La direction que ce decret n'ai plus d'actualité et que nos 9h seront payées 3h. On tourne en rond! sais tu ou je pourrais me procurer une fois pour toute cette loi europeenne? y a t il une librairie spécialisée? j'en conviens, nous sommes des assistés! merci à toi!!!

[kerguiduff]

je suis un peu lourde mais nous nous interrogeons encore sur ce decret Dellas! notre D.S dit que toute heure a la disposition de l'employeur doit etre rémunérée. Soit nos 9h couchées payées non pas 3h mais 9.La direction que ce decret n'ai plus d'actualité et que nos 9h seront payées 3h.

N'allez pas dans cette voie vous allez perdre votre proces.Ul y a de nombreuses jurisprudence qui ont rétamé les salaries qui ont persisté dans cette demarche.Tablez tout sur les amplitudes ,cela vous a deja été dit plusieurs fois.

[bana]

patchouli pour l'arrêt dellas tu le trouves sans problème sur le net mais il faut faire des recherches....par contre je pense qu'il faut tout de même s'appuyer sur cet arrêt même si nous faisons primer avant tout les amplitudes horaires. si vous signez un accord pour les transferts à vous de bien réfléchir à ce que vous ne soyez pas incohérents avec votre démarche. nous pour les transferts nous essayons de négocier 12h et récup 12h avec au préalable l'accord de la DDT mais là ça va être un autre combat...

[patchouli]

merci infiniment pour votre patience et pour tous vos conseils précieux! je ne vous ennuie plus!...pour le moment! cordialement

[cedric]

Faites juste référence au décret 2007-106, trés clair sur les amplitudes et pauses!

[cedric]

Salut Bana

Pour nous, le résultat en appel tombe fin septembre. Partir en appel est bien plus serieux que les prud'hommes, nous avons en face des juges qui expliquent la loi et s'adressent directement à l'avocat de la partie adverse en disant clairement qu'ils ne sont pas dans les clous. Le rendu, comme ils le disent, déterminera le préjudice subi mais il ne s'agit plus que de ça à présent. Et toi? Nous gagnerons, c'est une certitude, reste à savoir s'ils prendront en compte toutes les heures dûes de récupération qui s'élèvent à 5000 heures. Et toi, Où en est ta procédure?

Cédric

[bana]

cédric,

tout à fait d'accord avec toi. nous avons perdu un temps fou au prud'hommes mais démarche obligatoire..bref nous rendu en décembre et nous sommes assez confiants également d'autant que des jugements en appel sont allés dans ce sens. je ne me souviens plus du nombre d'heures ms le préjudice va jusqu'à 50 mille euros pour certains...tu nous tiens au courant du résultat.

bana

[cedric]

Salut Bana,

je ne manquerai pas de te tenir informé, la fourchette du préjudice se situe entre 40 et 85 000 euros

cédric