salut cedric,
il me semble qu'au mois de septembre tu avais la délibération en appel. quand est-il ? j'attends impatiemment ton résultat car pour nous ça se précise pour dans 2 mois.
Bana
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Heures de nuit
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cédric
Re: Heures de nuit
Salut bana,
Notre procédure en cour d'appel nous a donné raison sur tous les points. 30 000 chacun car les juges n'ont retenu en heures de récup que 4h de la 8ème à la 12ème heure alors que nous en réclamions 16h pour chaque nuit car travaillant 24h d'affilée. Bon, c'est malgré tout gagné même si je pense qu'ils ont fait une interprétation de la loi! Courage pour toi, tiens moi au courant
Cédric
Notre procédure en cour d'appel nous a donné raison sur tous les points. 30 000 chacun car les juges n'ont retenu en heures de récup que 4h de la 8ème à la 12ème heure alors que nous en réclamions 16h pour chaque nuit car travaillant 24h d'affilée. Bon, c'est malgré tout gagné même si je pense qu'ils ont fait une interprétation de la loi! Courage pour toi, tiens moi au courant
Cédric
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cédric
Re: Heures de nuit
salut bana,
nous avions demandé 30 000 en dommages et obtenu 12 000, 45 000 en heures de récup et obtenu 6 000, 12 000 en repos hebdo et obtenu 12 000. Le souci se porte sur les heures de récup comme tu peux voir, je fais une nuit par nsemaine de 9h au lendemain 10h soit 25h consécutives, je demandais 17h de récup car à partir de la 8ème heure mais ils n'ont comptablisé que de la 8ème à la 12ème... Je suis en train de me renseigner, non pour partir en cassation mais pour savoir si tu as le droit de ressaisir les prud'hommes pour une demande sur les heures sup sur la même période. En sais-tu quelque chose? Les heures de récup et repos hebdo sont validés mais avons zappé les heures sup en comptant heure pour heure. Peut-on donc ressaisir le sprud'hommes pour une autre demande sur la même période sachant que la cour d'appel a rendu son délibéré sur d'autres demandes? Suis-je clair?
Tiens moi au courant
Cédric
nous avions demandé 30 000 en dommages et obtenu 12 000, 45 000 en heures de récup et obtenu 6 000, 12 000 en repos hebdo et obtenu 12 000. Le souci se porte sur les heures de récup comme tu peux voir, je fais une nuit par nsemaine de 9h au lendemain 10h soit 25h consécutives, je demandais 17h de récup car à partir de la 8ème heure mais ils n'ont comptablisé que de la 8ème à la 12ème... Je suis en train de me renseigner, non pour partir en cassation mais pour savoir si tu as le droit de ressaisir les prud'hommes pour une demande sur les heures sup sur la même période. En sais-tu quelque chose? Les heures de récup et repos hebdo sont validés mais avons zappé les heures sup en comptant heure pour heure. Peut-on donc ressaisir le sprud'hommes pour une autre demande sur la même période sachant que la cour d'appel a rendu son délibéré sur d'autres demandes? Suis-je clair?
Tiens moi au courant
Cédric
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bana
Re: Heures de nuit
cédric,
oui j'ai bien compris et je demanderai à notre avocat par contre nous on a un peu "merdouiller" car pas de demande de repos hebdomadaire uniquement de s dommages et intérêts...mais dans le chiffrage nous avons tenu compte des majorations en heures sup'. je te tiens au courant courant novembre.
bana
oui j'ai bien compris et je demanderai à notre avocat par contre nous on a un peu "merdouiller" car pas de demande de repos hebdomadaire uniquement de s dommages et intérêts...mais dans le chiffrage nous avons tenu compte des majorations en heures sup'. je te tiens au courant courant novembre.
bana