Bonjour,
est ce quesuel qu'un pourrais m'expliquer rapidement la décentralisation et les dates de mise en place etc
merci beaucoup d'avance
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décentralisation definition svp
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delphine
Re: décentralisation definition svp
La décentralisation, c'est lorsque l'etat se decharge de quelques responsabilités aux département.
Les grandes lois de décentralisation datent de 1983 et 1983, l'etat confie l'ASE et la protection de l'enfance aux départements par exemple.
Il y a aussi 2003 et 2004, ou là c'est le RMI, le FSL...
Les grandes lois de décentralisation datent de 1983 et 1983, l'etat confie l'ASE et la protection de l'enfance aux départements par exemple.
Il y a aussi 2003 et 2004, ou là c'est le RMI, le FSL...
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clo
Re: décentralisation definition svp
Attention : pas qu'aux départements ! Mais aussi à la Région et aux communes. On les appelle des collectivités territoriales.
clo
clo
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Sandrine
Re: décentralisation definition svp
la décentralisation c'est quand l'Etat transfère certaines de ses compétences aux collectivités territoriales.
Dates 1982/83 et 2004
Dates 1982/83 et 2004
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ASS1
Re: décentralisation definition svp
la décentralisation est un transfert de compétences de l'etat vers les collectivitées territoriales. En effet, elle date de 1981 (gaston deferre) et par la suite plusieurs mesures et dispositifs dont venues s'y ajouter,donnant effet à la loi relative au lutte contre les exclusions qui date de juillet 1998.
De plus ces collectivitées locales sont autonomes (financierement) et bénéficient d'une personnalité juridique qui les différencient de l'état. Paradoxalement la france est un pays unitaires et indivisible ce qui explique tout de meme, et meme si le prefet n'a qu'un controle a postériori l'état reste le seul décideur. (voir déconcentration)
De plus ces collectivitées locales sont autonomes (financierement) et bénéficient d'une personnalité juridique qui les différencient de l'état. Paradoxalement la france est un pays unitaires et indivisible ce qui explique tout de meme, et meme si le prefet n'a qu'un controle a postériori l'état reste le seul décideur. (voir déconcentration)