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décentralisation definition svp

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gege

décentralisation definition svp

Message non lu par gege » 24 juin 2007 14:12

Bonjour,

est ce quesuel qu'un pourrais m'expliquer rapidement la décentralisation et les dates de mise en place etc

merci beaucoup d'avance

delphine

Re: décentralisation definition svp

Message non lu par delphine » 26 juin 2007 15:13

La décentralisation, c'est lorsque l'etat se decharge de quelques responsabilités aux département.
Les grandes lois de décentralisation datent de 1983 et 1983, l'etat confie l'ASE et la protection de l'enfance aux départements par exemple.
Il y a aussi 2003 et 2004, ou là c'est le RMI, le FSL...

clo

Re: décentralisation definition svp

Message non lu par clo » 26 juin 2007 16:41

Attention : pas qu'aux départements ! Mais aussi à la Région et aux communes. On les appelle des collectivités territoriales.

clo

Sandrine

Re: décentralisation definition svp

Message non lu par Sandrine » 26 juin 2007 19:52

la décentralisation c'est quand l'Etat transfère certaines de ses compétences aux collectivités territoriales.
Dates 1982/83 et 2004

gégé

Re: décentralisation definition svp

Message non lu par gégé » 26 juin 2007 20:03

Merci!!!!!!!!!!!!

ASS1

Re: décentralisation definition svp

Message non lu par ASS1 » 26 juin 2007 20:06

la décentralisation est un transfert de compétences de l'etat vers les collectivitées territoriales. En effet, elle date de 1981 (gaston deferre) et par la suite plusieurs mesures et dispositifs dont venues s'y ajouter,donnant effet à la loi relative au lutte contre les exclusions qui date de juillet 1998.
De plus ces collectivitées locales sont autonomes (financierement) et bénéficient d'une personnalité juridique qui les différencient de l'état. Paradoxalement la france est un pays unitaires et indivisible ce qui explique tout de meme, et meme si le prefet n'a qu'un controle a postériori l'état reste le seul décideur. (voir déconcentration)

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