Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
sujet DC4 DEASS 2012
-
syalane
Re: sujet DC4 DEASS 2012
dis moi pour la question 2 pas beaucoup d'acteur:
etat ? légifère, impulse,finance ?
dpt : comission
juge de l'exécution
cg: accomp par weurs sociaux
et asso de consommateurs
etat ? légifère, impulse,finance ?
dpt : comission
juge de l'exécution
cg: accomp par weurs sociaux
et asso de consommateurs
-
puppies
Re:
Syalane, pour la question 2 sur les acteurs du surendettement, tu a : L'Etat qui encadre le crédit à la conso et qui fixe les modalités de crédit. Il protège l'emprunteur/consommateur en garantissant la transparence de l'information.
La Banque de France : Elle est le secrétaire de la Commission de Surendettement via un représentant départemental et elle gère les dossiers.
Les collectivités territoriales : departement qui accueille les commissions et Travailleurs sociaux via les Unités territoriales qui peuvent aider à la contitution de dossier mais aussi proposé des aides fi aux ménages endettés. Idem pour les villes avec le CCAS.
Le Tresor Public et les créanciers en général : ils participent aux commissions de surendettement et doivent aussi donner leur avis notamment en cas de recours à l'amiable.
Les asso : elles sont en mesures d'accompagner les créditeurs, de monter des dossiers de SurTTnt et de proposer des aides aux ménages en difficultés. Je pense à l'Asso Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), au secours pop et catho entre autre.
La justice : Elle prend les décisions concernant la validité des dossiers de surTTnt plus les procedure de recouvrement perso. Elle peut suspendre les procédures d'expulsion de ménage endetté.
Les travailleurs sociaux : accompagnement, aide, accueil, information auprès des ménages, constitution de dossier, médiation auprès des créanciers, CESF...
Et bien sur l'usager lui même, comme acteur central.
En acteur dispositif, on a la Commission de SurTTnt avec 7 membres : présidé par le Préfet, puis avec un trésorier payeur général (vice président), un représentant de la BdeF, un représentant des établissement de crédit et entreprise d'investissement, un représentant expérimenté en matière économique social et familial, un représentant des organisations familiales ou de consommateurs et enfin un représentant juridique. Tous ces membres ont une obligation légale de confidentialité.
J'espère t'avoir aidé
La Banque de France : Elle est le secrétaire de la Commission de Surendettement via un représentant départemental et elle gère les dossiers.
Les collectivités territoriales : departement qui accueille les commissions et Travailleurs sociaux via les Unités territoriales qui peuvent aider à la contitution de dossier mais aussi proposé des aides fi aux ménages endettés. Idem pour les villes avec le CCAS.
Le Tresor Public et les créanciers en général : ils participent aux commissions de surendettement et doivent aussi donner leur avis notamment en cas de recours à l'amiable.
Les asso : elles sont en mesures d'accompagner les créditeurs, de monter des dossiers de SurTTnt et de proposer des aides aux ménages en difficultés. Je pense à l'Asso Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), au secours pop et catho entre autre.
La justice : Elle prend les décisions concernant la validité des dossiers de surTTnt plus les procedure de recouvrement perso. Elle peut suspendre les procédures d'expulsion de ménage endetté.
Les travailleurs sociaux : accompagnement, aide, accueil, information auprès des ménages, constitution de dossier, médiation auprès des créanciers, CESF...
Et bien sur l'usager lui même, comme acteur central.
En acteur dispositif, on a la Commission de SurTTnt avec 7 membres : présidé par le Préfet, puis avec un trésorier payeur général (vice président), un représentant de la BdeF, un représentant des établissement de crédit et entreprise d'investissement, un représentant expérimenté en matière économique social et familial, un représentant des organisations familiales ou de consommateurs et enfin un représentant juridique. Tous ces membres ont une obligation légale de confidentialité.
J'espère t'avoir aidé
-
Elodie
Re:
Merci Iva....
Le stress monte beaucoup j espère sincèrement que l immigration ne tombera pas demain.... J'ai beaucoup de mal à retenir les partenaires mais surtout j imagine difficilement la réponse à la question 3!!!!
Bon courage tout le monde
J'espère que tout le monde donneras sont ressentis sur les forums et bien sur merde aussi pour le Dpp et mémoire.
Le stress monte beaucoup j espère sincèrement que l immigration ne tombera pas demain.... J'ai beaucoup de mal à retenir les partenaires mais surtout j imagine difficilement la réponse à la question 3!!!!
Bon courage tout le monde
J'espère que tout le monde donneras sont ressentis sur les forums et bien sur merde aussi pour le Dpp et mémoire.