bonsoir
je suis en année complète
contrat débuté le 1er juin 2007
mon employeur et moi n'avions pas compris le système de paeiment des cps
donc au mois de juillet j'ai pris 4 semaines et deux jours c'est à dire tout le mois
mon employeur a maintenu le salaire
alors que je ne devais pas avoir puisque pas aquis de cps
nous voudrions nous mettre en règle
le problème c'est que mon employeur a percu l'aide de la paje pour le mois de juillet
comment faire pour remettre en ordre dois lui remourser ce mois ?
merci
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congés payés non dûs
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francoise
Re: congés payés non dûs
bonjour
tout depend de la facon que vous avez effectuez la mensualisation c.a.d. si vous etes parties sur une année complete ou incomplete. Votre employeur vous doit la mensualisation si c'est lui qui prend ses vacances mais vous vous ne percevez pas de congé payé.
Ex vous partez sur un contrat de 52 semaines;La premiere année il faut partir sur 47 semaines puisque pas de vacances payées donc vous percevez la mensualisation les conges etant deduits
vous partez sur une année incomplete c a d 45 semaines les conges payes ne sont pas compris car en fin d'année il faut les calculer a moins que vous ayez appliquer la formule des 10% mensuelles
tout depend de la facon que vous avez effectuez la mensualisation c.a.d. si vous etes parties sur une année complete ou incomplete. Votre employeur vous doit la mensualisation si c'est lui qui prend ses vacances mais vous vous ne percevez pas de congé payé.
Ex vous partez sur un contrat de 52 semaines;La premiere année il faut partir sur 47 semaines puisque pas de vacances payées donc vous percevez la mensualisation les conges etant deduits
vous partez sur une année incomplete c a d 45 semaines les conges payes ne sont pas compris car en fin d'année il faut les calculer a moins que vous ayez appliquer la formule des 10% mensuelles
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Lynou
Re: congés payés non dûs
année complète c'est 52 semaines et seront déduits du salaire mensualisé la prise de congés non acquis. On ne part en aucun cas sur 47 semaines car il faudra à l'employeur refaire un avenant en juin suivant et si celui n'accepte pas de modifier et bien dans le baba.
Suivez ce qu'indique la CCN.
Anne,
tant pis vous avez perçu des cp par anticipation, il faudra alors bien noter cela car en cas de rupture de contrat faudra faire le point sur ce qui est acquis et ce qui a été payé pendant la prise de vos congés mais un conseil à la prochaine prise de vos cp, déduisez vos heures congés non acquis du salaire mensuel, vous ferez le point au 31 mai.
Suivez ce qu'indique la CCN.
Anne,
tant pis vous avez perçu des cp par anticipation, il faudra alors bien noter cela car en cas de rupture de contrat faudra faire le point sur ce qui est acquis et ce qui a été payé pendant la prise de vos congés mais un conseil à la prochaine prise de vos cp, déduisez vos heures congés non acquis du salaire mensuel, vous ferez le point au 31 mai.