Indémnités licenciement

[judith]

Bonjour,

Concernant l'indémnité de fin de contrat, lorsque l'employeur retire la garde de l'enfant, rentrée scolaire par exemple. Faut-il la verser systématiquement? Faut-il avoir un an d'ancienneté? Peut-elle etre exigée par l'assistante maternelle.
Merci

[Melodie]

Bonsoir Judith,

Dans la mesure ou l'assistante maternelle a plus d'un an d'ancienneté, elle doit toucher une idemnité de licenciement.

[juju]

Merci. Donc l'assistante maternelle en question n'aura pas un an d'ancienneté à la date du licenciement. Mais d'avance elle m'assure qu'elle y a droit...

[Melodie]

Bonjour Juju,

C'est 1 an d'ancienneté au dernier jour travaillé, donc si elle ne remplit pas cette condition elle n'a droit à aucune indemnité de licenciement.

[lynou]

Mélodie,

Rectification sur l'appréciation de l'ancienneté.

l'ancienneté s'évalue le jour de l'envoie du courrier recommandée de l'employeur. Si à cette date l'assmat n'a pas un an d'ancienneté elle ne bénéficie pas de l'ind légale de licenciement.

[Melodie]

Bonsoir,

Je ne trouve pas çà logique.

[judith]

De toute façon elle voulait tout!! Je comprends que les assistantes maternelles défendent leur métier mais à ce point là. Elle m'a carrément dit que du coup mon contrat n'était pas intéressant car à la rupture elle n'aurait pas 1 an d'ancienneté!! Donc mon enfant n'est qu'un chèque!!
Moi je ne veux arnquer personne, je respecte celle qui garde mon enfanr. Mais je respecte la loi! IL ne faut pas imposser n'importe quoi aux parents.

[Melodie]

Bonjour,

Effectivement, la notion d'ancienneté s'apprécie à la réception de la lettre de rupture(désolée).

Est ce que le salaire touché durant le préavis compte pour le calcul de la prime de rupture?