Bonjour,
J'aurai besoin d'une petite précision en ce qui concerne la fin de contrat.
En effet j'ai un contrat en année complète qui a démarré en décembre 2007 pour se terminer au mois d'aout 2010 car l'enfant rentre en deuxième année de maternelle, donc toute la journée.
En dehors de l'indemnité compensatrice de CP, ai-je droit à l'indemnité de fin de contrat(ou de rupture de contrat)?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
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Fin de contrat
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Melodie
Re: Fin de contrat
Bonjour Sophie,
Absolument, tu as plus d'1 an d'ancienneté, tu as droit à l'indemnité de rupture.
Il faut comparer les 1/120è du total des salaires nets, avec les 1/5è de la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts par année d'ancienneté, et te faire payer la plus favorable.
Absolument, tu as plus d'1 an d'ancienneté, tu as droit à l'indemnité de rupture.
Il faut comparer les 1/120è du total des salaires nets, avec les 1/5è de la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts par année d'ancienneté, et te faire payer la plus favorable.
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sophie
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Je ne comprends pas bien les 1/5. Pourquoi sur les 3 ou 12 derniers salaires bruts? C'est 3 ou 12?
Moi j'ai 2 ans d'ancienneté donc que dois-je calculer?
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Je ne comprends pas bien les 1/5. Pourquoi sur les 3 ou 12 derniers salaires bruts? C'est 3 ou 12?
Moi j'ai 2 ans d'ancienneté donc que dois-je calculer?
Merci de m'éclairer.
Cordialement