congés payés

[circi]

bonjour j'ai employé une nounou de septembre à fin novembre 2011; j'ai adressé son lrar de licenciement.
elle m'a dit que tous les mois je devais payer 10 % du salaire pour ses congés payés. dois je à nouveau lui payer des congés payés???? j'ai du mal à comprendre comment en ayant déjà payés tous les mois à hauteur de 2.5 jours de congés il faille à nouveau payés à la rupture du contrat!! merci si quelqu'un pouvait m'aiguiller!!!

[Celialou]

Bonjour,

D'abord il faudrait nous dire quelle mensualisation vous aviez faite (année complète sur 52 semaines, ou année incomplète sur moins de 47 semaines) ?

Si année complète, a-t-elle pris des congés depuis le début du contrat ? Payés en maintien de salaire ?

Si année incomplète, avez-vous payé des congés tous les mois (10 % en plus tous les mois) ?

[circi]

bonjour et merci pour la diligence avec laquelle vous avez répondue

Contrat année incomplete soit 40 h à 3.20 € sur 43 semaines

oui je paie 10 % par mois en plus pour les CP.

cordialement

[Celialou]

Re,

Les congés ne se paient normalement pas par 10 % tous les mois, ce n'est pas conforme à la loi et la CCN.

Les congés se calculent fin mai (ou au moment de la rupture du contrat) :

- soit 10 % des salaires de la période de référence (y compris sur les congés de l'année précédente, mais là ce n'est pas votre cas)

- soit selon le salaire équivalent à la même période travaillée que les congés acquis.

Le plus favorable doit être retenu et payé.

Vous avez donc déjà payé les 10 %.

Votre AM aurait acquis 8 jours ouvrables (y a-t-il eu des congés à vous dans ces 3 mois ?) soit 1 semaine + 2 jours. Qu'aurait-elle gagné en travaillant 40 h + L Ma ?

Comparez avec les 10 % déjà payés, et si besoin, vous lui verserez la différence.

Mais en aucun cas vous n'avez à payer à nouveau 10 % sous prétexte qu'elle ne les a pas pris !

[circi]

bien je commence à mieux comprendre alors : lundi elle fait 9h mardi 9h30 soit 18h30 à 3.20 l'heure cela fait 59€20 et pour 40hx3.20 cela fait 128 € soit au total = 187 € 20.

En trois mois elle a percu 45.86 par mois soit 137€ 58. Je dois donc 49€62 correspond au montant que je lui devrais au tire des congés annuels n'est ce pas ?

Merci de votre gentillesse

[circi]

durant cette période en fait j'étais moi meme en congé annuel mais elle tenait à avoir son contrat partant en septembre malgré que je ne travaillais pas avant octobre; mais cela n'a pas d'importance il me semble... elle n' pas pris de congés quant à elle...

[Celialou]

OK pour les 49.62 €.

Elle a voulu commencer le contrat en septembre, alors qu'elle n'avait pas l'enfant ???? Elle ne manque pas d'air !

[circi]

oui elle voulait ca ou rien!! donc en septembre elle l'a eu 5 jours pour 538 € en octobre 20 jours pour 550€ et en novembre elle l'a eu 1 jour soit 5 h pour le salaire que je vais lui payer en fin de mois et au surplus mon enfant a été malade 5 jours et elle m'a dit de pas déduire dans la mesure ou mon mari lui avait dit qu'elle l'aurait pas le lundi ou il est tombé malade; mais bon je déduis faut pas pousser presque 500 € pour 5 h faut pas pousser non plus!! et au surplus en septembre je me suis trompée et j'ai payée deux jours début de mois alors qu'elle avait pas commencé le contrat là c moi qui me suis plantée mais la pajemploi m'a dit de déduire ce mois ci car c'était un paiement de l'indu!! quelle galère quand meme!!