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Question sur le RSA

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barbabulle

Question sur le RSA

Message non lu par barbabulle » 04 mars 2012 15:36

Bonjour,

Je voudrais un renseignement sur le versement du RSA. On dit que le RSA est accordé dès la date du dépot de la demande, ce qui veut dire que le trimestre précédent est pris en compte et est donc indemnisé ?

Exemple d'une demande déposée le 2 Septembre, et que le dossier a mis 3 mois à être traité, En décembre après une première DTR, il y aurait donc deux trimestres de RSA à verser (celui du trimestre précédent la demande + celui de la première DTR) ?

Cordialement

Florence

Re: Question sur le RSA

Message non lu par Florence » 04 mars 2012 23:18

Bonsoir,

Non, ça ne marche pas avec les trimestres civils (du calendrier), mais tout simplement de 3 mois en 3 mois, à partir de la date d'accord.

Dans votre exemple, si la demande est déposée en septembre, et que l'accord n'est donné qu'en décembre, il y aura un "rappel" pour les mois de septembre-oct-nov-, c'est tout (puisque le mois de décembre est versé début janvier)

La déclaration est faite tous les 3 mois, mais le versement est mensuel.
Donc le trimestre précédent la demande n'a aucune raison d'être versé !

ASS4

Re: Question sur le RSA

Message non lu par ASS4 » 06 mars 2012 16:59

Le versement est rétroactif au premier jour de la demande.

neko

Re: Question sur le RSA

Message non lu par neko » 07 mars 2012 16:33

en effet, il est important d'aller déposer sa demande au plus vite auprès de la caf car c'est cette date qui sera retenue pour l'ouverture de droit

Florence

Re: Question sur le RSA

Message non lu par Florence » 07 mars 2012 19:45

C'est bien la date de dépôt de la demande qui sera retenue pour l'ouverture du droit au RSA.
Si la demande est déposée en septembre, le RSA sera ouvert dès ce mois, versé début octobre (ou plus tard, avec effet rétroactif)
Mais le "trimestre" ou le mois d'avant n'est pas dû !!

Nass

Re: Question sur le RSA

Message non lu par Nass » 23 juin 2016 03:59

Bonjour je suis bénéficiaire du rsa depuis le mois de mars mais lors du virement mon compte à été clôture donc j'ai du donner un autre rib valable celui de mon livret A j'aimerais savoir si c'est bon et comment savoir le délai d'attente pour les prochains virements et surtout si ils vont tout me virer depuis le mois de mars?merci

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