Alors que le Congrès réunit à Versailles vient de voter l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, une autre évolution majeure pour la protection des droits des femmes est passée plus inaperçue : la reconnaissance par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), en janvier dernier, des femmes comme « groupe social » au sens de la Convention de Genève de 1951.

Sous ses abords techniques, moins immédiatement séduisants qu’une inscription dans le texte suprême d’un État, cette évolution est pourtant une quasi-révolution. C’est la première fois en effet que la plus haute instance juridictionnelle de l’Union européenne (UE) reconnaît que les femmes peuvent, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences conjugales – objet de l’affaire qui a donné lieu à cet arrêt du 16 janvier – mais également, par exemple, les femmes afghanes, du fait du traitement qui leur est réservé par les talibans, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale certaine et améliorée.

Avorter reste un évènement fréquent dans la vie d’une femme : une grossesse sur trois donne lieu à un avortement et 40 % des femmes y auront recours au moins une fois dans leur vie. Pour pouvoir accéder à une interruption volontaire de grossesse, lorsque son accès est interdit ou limité dans le pays de résidence, les femmes cherchent des législations plus favorables et se déplacent au gré des évolutions du droit des États.

La France ne fait pas exception. À l’heure où il est question d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, de nombreuses Françaises passent encore les frontières pour accéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG). En l’absence de statistiques fiables, seules des estimations élaborées principalement à partir des demandes d’accompagnement comptabilisées par le Planning Familial permettent de quantifier le phénomène. Elles seraient chaque année environ 5000 à se rendre à l’étranger pour avorter.

Si la crise du logement étudiant fait régulièrement la « une » des médias, on manque cruellement de statistiques pour établir un diagnostic complet de la situation en France. Les données que commencent à produire les observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE) nous offrent peu à peu les bases d’une compréhension plus précise des enjeux, tout comme les enquêtes menées par d’autres organismes tels que l’Observatoire de la vie étudiante, l’AFEV ou la Fondation Abbé Pierre.

Se pencher sur un territoire où il y a peu de tension au niveau du marché du locatif, comme c’est le cas du Havre, permet de mettre en lumière d’autres aspects de la recherche de logement. Quels sont les critères privilégiés par les jeunes pour vivre en sécurité et avec plénitude leur vie étudiante ?

Plusieurs enquêtes qualitatives menées par les étudiants du master HALIS – Habitat, logement, ingénierie sociale d’Université Le Havre Normandie – nous aident à répondre à cette question et à aller au-delà des questions d’accessibilité.

Le 19 décembre 2023 a été voté le projet de loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Si Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et figure de proue de ce projet de loi, a salué un texte qui « protège les Français », Marine Le Pen, cheffe de file de l’extrême droite, a vu dans son adoption une « victoire idéologique de son mouvement ».

L’une des mesures qui ont suscité les plus vives réserves parmi les parlementaires et l’opinion concerne les étudiants étrangers. Ces derniers devront déposer une « caution de retour », caution destinée à s’assurer qu’ils quitteront le territoire à la fin de leur formation et à l’expiration de leur titre de séjour. Une décision qui vient consacrer une obsession de ces dernières années, celle du « faux » étudiant étranger.

Parmi les mesures les plus symboliques de la loi immigration adoptée le 19 décembre 2023, figure la fin de l’automaticité du « droit du sol ». Jusqu’ici, un enfant né en France de deux parents étrangers obtenait automatiquement la nationalité française à ses 18 ans (s’il avait vécu en France au moins 5 ans depuis ses 11 ans et y résidait à ses 18 ans). Dorénavant, il devra engager une démarche à sa majorité pour obtenir la nationalité française.

Une telle mesure n’est pas inédite : elle a déjà été appliquée entre 1993 et 1998 dans le cadre de la Loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité – dite « Loi Méhaignerie ou loi Méhaignerie-Pasqua ». Dans un projet de recherche en cours, nous analysons les effets qu’a eu cette dernière sur l’intégration des enfants d’immigrés.